À quelques jours de la fin de l’Edition 2 du Salon de l’Escalade et avant la très proche échéance du 1er Janvier 2022, l’organisation souhaite alerter les importateurs et distributeurs de son réseau sur la responsabilité qu’ils devront adopter face à leurs propres déchets.
Alertés par l’Union Sport & Cycle qui nous a proposé de relayer ce message, nous publions avec réactivité cet article sur notre Vertical-Feed et nous proposons d’alerter – autant que possible – tous nos Exposants concernés par envoi d’un e-mail redirigeant sur cette information.
Le sujet étant tout aussi urgent que complexe à appréhender, nous avons posé quelques questions à Damien Jacquart (Responsable Marketing et Développement, En charge des loisirs sportifs marchands, de la forme et des sports collectifs) qui a bien voulu y répondre, en fin d’article, sous la forme d’une courte FAQ, en fin d’article.
À partir du 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs d’articles de sport seront responsables de leurs propres déchets et devront s’acquitter d’une écocontribution sur leurs produits. Ils seront également tenus d’organiser la collecte de ces déchets pour favoriser le réemploi et le recyclage à partir du 1er janvier 2023. Une obligation inscrite dans la loi, mais aussi une opportunité pour l’ensemble de la filière sport et loisirs. Décryptage avec Pierre Gogin, président de la Commission Développement durable de l’UNION Sport & Cycle.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), votée il y a près de deux ans, prévoit plusieurs mesures impactant directement les entreprises de la filière du sport et des loisirs. Comment les avez-vous perçues ?
Soyons clairs : en première lecture, ces mesures ont pu être perçues comme une contrainte. Il s’agit là, bien sûr, d’obligations supplémentaires pour des entreprises qui, de surcroît, sont touchées de plein fouet par une crise sanitaire et économique sans précédent.
Mais pour être tout à fait honnête, les discussions régulières que nous avons avec nos adhérents sur le sujet m’amènent à nuancer ce propos. Beaucoup de nos entreprises adhérentes y voient, à raison, une belle opportunité. Car nous ne sommes pas n’importe quel secteur. Nous savons certainement mieux qu’aucun autre combien la préservation de la nature est essentielle. Il s’agit là du terrain de jeu de bien des sportifs, qui ont à cœur de la respecter.
De fait, nombre de nos entreprises ont déjà engagé, sans même que la loi ne les y contraigne, des actions très volontaristes en matière de développement durable. La loi AGEC nous donne désormais un défi collectif de taille, et l’UNION sport & cycle est déterminée à accompagner ses adhérents pour le relever.
La loi AGEC prévoit la mise en place d’une filière « Responsabilité élargie du producteur » (REP) pour les articles de sport et loisirs. De quoi s’agit-il concrètement ?
Le principe de filière REP ne date pas d’hier : la première filière a été mise en place en 1992 en France, et il s’agissait de la filière dédiée aux emballages ménagers. Une quinzaine de filières se sont ajoutées depuis (médicaments, piles, ameublement…) avec un objectif clair pour les pouvoirs publics : responsabiliser les entreprises, dans des secteurs toujours plus vastes, sur la gestion de leurs propres déchets.
Les entreprises sont donc tenues, soit individuellement, soit en finançant collectivement un éco-organisme dédié, d’organiser la collecte, le tri et le traitement des déchets qu’elles produisent. En clair, les collectivités territoriales, sur qui reposaient essentiellement les collectes jusqu’alors, doivent être soulagées de cette charge. Et par conséquent, ce n’est plus au contribuable de financer ce travail, mais au consommateur. En effet, le coût de la collecte se répercute directement sur le prix de vente des produits mis en marché : on parle alors d’écocontribution.
La filière REP pour les articles de sport et loisirs sera lancée au 1er janvier 2022. Quelles conséquences pour les entreprises du secteur ?
De fait, les entreprises du secteur du sport et du loisirs, sont déjà largement concernées par des filières déjà existantes. Le textile, les chaussures, ou encore les équipements électriques et électroniques, qui représentent la majorité des produits qu’elles mettent sur le marché, sont déjà organisés en filières REP dédiées.
Cette nouvelle filière REP sport et loisirs, concerne « tout le reste » des produits mis en marché par les entreprises de notre secteur. Et c’est là toute la complexité : cela concerne aussi bien un ballon de football, une table de tennis de table, un vélo musculaire, une planche de surf, une paire de skis, en somme, des produits très hétérogènes, dans leur forme, leur taille, mais encore dans les matériaux utilisés pour leur conception.
A partir du 1er janvier 2022, nos entreprises seront donc responsables de la gestion de l’ensemble de ces déchets.
Quels produits du secteur de l’escalade sont concernés par cette écocontribution ?
Toutes les familles de produits, quasiment. Dès que celui-ci peut être acheté par un particulier, l’ensemble de la famille est concerné.C’est le cas notamment des prises d’escalade, mais également des EPI (bloqueurs, descendeurs, harnais, longes, sangles, anneaux, cordes) dédiés à la pratique. Enfin les chaussons, accessoires ou crashpads sont considérés comme des articles de sport et sont donc soumis aux obligations de la filière.
Comment les fabricants et distributeurs peuvent-ils être pleinement informés ?
L’USC organise ce mercredi 15 décembre après-midi un webinaire dédié aux professionnels de l’escalade. Ils expliqueront les obligations de chacun liés à la loi, présenteront le barème 2022 et répondront à l’ensemble des questions émanant des acteurs.
Pour y assister, vous pouvez dès à présent envoyer un e-mail à Damien JACQUART : damien.jacquart@unionsportcycle.com
Pour terminer, voici quelques Questions/Réponses que l’organisation du Salon de l’Escalade a posé à l’USC en vue de relayer ce message le plus précisément possible à ses exposants :
– Salon de l’Escalade = Quels Exposants sont concernés parmi les 144 de notre liste 2021 ?
>> Union Sport & Cycle = Tous ceux qui permettent à un particulier d’acheter du matériel.
>> USC = Ceux qui commercialisent des tapis de réception sont concernés s’ils proposent des crashpads
– SDE = Pour les marques étrangères, quel est le schéma ?
>> USC = C’est le premier acteur qui met une TVA en France qui est concerné – que ce soit par e-commerce ou magasin. Donc pour la marque étrangère qui va vendre en France : son distributeur.
– SDE = Les fabricants à l’échelle artisanale sont-ils concernés ?
>> USC = Oui, de la même manière !
– SDE = Les opérateurs de salle sont-ils concernés ?
>> USC = Non, pas pour l’instant, mais à l’avenir oui, en tant que potentiels points de collecte.
– SDE = Quid des collectivités, institutions, organismes de formation pro… ?
>> USC = Ils ne sont pas concernés pour l’instant, la priorité est mise sur les industriels actuellement.